présentation

"Partie I

Je n’ai pas de chien.

Par contre j’ai un président, des ministres, des députés et des sénateurs...

Président, ministres, députés et sénateurs qui de toute évidence n’ont toujours pas, du moins pour la majorité – et la mauvaise, celle qui détient le pouvoir sur nous et sont les pantins des industries du divertissement – compris ce qu’est l’internet, ce qu’il n’est pas, sa nature profonde ; intrinsèque."

Le rapport commandé par Nathalie Kosciusko-Morizet est décortiqué par Benjamin Bayart, président de FDN :
"question : Des propositions fortes se traduiraient comment ?
réponse : Les lois actuelles sont plutôt bien. L’article D98-5 (Code des postes et des communications électroniques) qui dispose que « l’opérateur assure ses services sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis et prend les dispositions utiles pour assurer l’intégrité des messages ». C’est court et tout est dit.(...)"

« Internet a été conçu comme un réseau décentralisé, dans lequel aucun acteur ne peut décider unilatéralement de bloquer les flux d’information qui transitent dans l’architecture communicationnelle. Le principe originel de neutralité du Net exclut en effet toute logique de contrôle centralisé du réseau. Or, aujourd’hui, de nombreux projets législatifs cherchent à instaurer le blocage administratif de l’accès à certains sites Internet. »

« le Chili est le premier pays au monde à avoir voté une loi garantissant la neutralité des réseaux. Le projet en avait été déposé dès 2007, à l’époque où ce sujet était moins médiatique qu’aujourd’hui, par une dizaine de députés de différent bord politique, et soutenue par le gouvernement. La loi a été largement votée, pour ne pas dire plébiscitée(...) »

« En mai dernier, FDN déposait un recours devant le Conseil d’État pour mettre en lumière un vice de forme autour d’un décret de la loi Hadopi. Ce décret concerne le fichier des infractions de la Hadopi et les informations que les FAI seront amenés à lui fournir. Mais selon le FAI, le gouvernement n’a pas respecté la procédure, en oubliant de consulter l’ARCEP. Selon Benjamin Bayart, le vice de forme na été communiqué que récemment aux parties adverses.(...) »